chapitre 1 . — Du commerce de commission

i3i e£i 32 . Comme 76 et 77, C. Holl.

1 33 . Comme 78, C. Holl. , et 119, C. Esp.

1 34 . Comme 79, C. Holl.

1 35 . Le commissionnaire est libre d’accepter ou de refuser le mandat.

S’il refuse, il doit en donner avis au commettant dans les vingt-quatre heures, ou par le second courrier ; sinon, j il demeure responsable de tous les J

CODE HONGROIS

prévenir le négociant, doit restituer le double de l’argent qu’il a reçu, et, en outre, la différence du prix convenu avec un autre voiturier.

3 . Le commerçant doit remettre a son voiturier une lettre de voiture indiquant la quantité et la qua'.ité des marchandises à expédier, ie jour du départ et celui de l’arrivée au lieu de la desùnation , le prix du transport et la quotité de Fa-compte, s’il en a été donné : ces indications seront transcrites sur le livre mentionné en Fait. 1. Le commerçant doit remettre au voiturier les marchandises en bon état, bien emballées suivant les usages locaux, de manière à être à l’abri des injures au temps. Toutes ces indications seront exprimées sur la lettre de voiture.

4. Le voiturier répond de la marchandise qu’il transporte sur tous ses biens, et doit indemniser le propriétaire de tout dommage résultant de sa faute.

5. Il n’est passible d’aucune diminution de prix, s’il est établi que les avaries éprouvées par les marchandises ne proviennent ni de sa faute ni de sa négligence (208 et 209, C. Esp . — 1 1 1, C. de Wuri.).

6 . Si le voiturier est en retard, il doit subir une diminution proportionnelle du prix du transpoit, à moins qu’il ne prouve par témoins dignes de foi qu’il a été arrêté par des évènements de force majeure; l’autorité la plus voisine doit délivrer au voiturier, sur sa demande, un certificat, si elle reconnaît des allégations véritables.

7. S’il peut résulter quelque dommage ou avarie de l’emballage ou de la voiture destinée au transport des marchandises, le voiturier sera tenu d’y porter remède; le propriétaire de la marchandise lui tiendra compte des frais , s’il n’y a eu de sa part ni négligence ni mauvaise volonté.

8. Le voiturier doit faire conduire les marchandises au lieu de leur destination par lui-même ou par ses gens ; s’il se sert d’un autre voiturier, il est responsable des détériorations et des fautes de celui-ci , sauf son recours contre lui.

9. Le voiturier qui vend ou détourne à son profit une partie de la marchandise qui lui est confiée, sera condamné comme coupable de vol, et celui qui accepte cette vente sciemment sera poursuivi comme receleur.

10 et 11. Les contestations auxquelles pourront donner lieu les dispositions précédentes seront jugées sommairement. L’exécution du jugement sera immédiate si l’objet de la contestation n’excède pas 200 florins.

ORD. DE BILBAO

Amérique du Sud et Mexique.

expédiées, leur nombre, leur poids, leur quantitéou mesure et leurs marques. ;

4- U sc*a également remis au voiturier les papiers relatifs aux marchandises, s’ils sont nécessaires, afin qu’aux douanes il ne leur soit suscité aucun embarras.

5 - Le commissionnaire aura soin de prévenir par le premier courrier l’expéditeur, du chargement des marchandises ; il lui désignera le conducteur, son domicile, le jour du départ et les douanes qu’elles rencontreront sur leur passage, avec le compte de leurs frais et transports.

6. Si les effets achetés doivent être transportés par mer, on se fera remettre par le capitaine du navire sur lequel ils seront embarqués trois ou quatre connaissements, dans la teneur desquels seront énoncés le nombre des barriques, ballots, caisses ou !

autres objets, avec leurs !

marques, et la déclaration qu’il les a reçus en bon état j et bien conditionnés.

7. Le commissionnaire j fera connaître par le pre- j mier courrier à l’expéditeur ; le nom du bâtiment et du j capitaine, en lui envoyant !

un des connaissements et j le compte, outre celui remis i au capitaine.