Le commissionnaire

sera également obligé de !

remettre au maître ou au j capitaine les papiers qui !

seront nécessaires, relatifs] aux marchandises. j

(Des Commissionnaires.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE ESPAC-SOL.

me, a ne pourra contracter avec des personnes d’une insolvabilité reconnue, ni exposer tant à un risque manifeste et notoire.

*>6 Lorsque le commissionnaire vend a terme, i. i / ;• , . 1 1 / xy ur t >

5 ° * 1 - x j a vente sera considérée comme faite au comptant (ioo, ce n ■)

les intérêts de son commet diquera dans les comptes et avis qu*il doit a son commet

tant lesnoms ^3 aLheteurs^fa^ j ^ so „ t pas app ij ca bles au cas où des délais ont été accordés, selon 1 «sag,

1 I07 ' "a ver la vente de certaines marchandise j pourvu que lé commissionnaire se soit conforme a cet usage.

P 1 T 58 ’ Œ commissionnaire perçoit un ducrol^r unehente outre la commission ordinaire les ; risques du recouvrement seront à son compte, et il devra remettre directement a son commettant le produit de la vente au

couvrement des fonds de son commettant aux époques on ils sont exiee défaut de remboursement peut produire au préjudice de sou com-

u’il négocie au nom ae son

ternie convenu avec l’acheteur.

i 5 g. Le commissionnaire qui ne fait pas le rei gibies, est responsable des conséquences que

C immfsXnnàil^e "ensable des lettres de change ou billets qu’il tire ou qU

• i convention contraire, auquel cas il devra les signer ou endosser a 1 ordre du commettant. C °'ï 6 T ’ e,< Les 5 commissionnaires ne peuvent faire 1 acquisition par eux-mêmes, ni par l’intermédiaire d’aucune autre -Jf ' des objets dont la vente leur aura été confiée, è moins du consentement exprès du proprietaire.

1 V’e consentement est encore indispensable pour autoriser le commissionnaire a acquérir ce qui lui a cte cle-

’il a en sa possession, soit que ces ob jets lui appartiennent ou qu’il les détienne pour le compte

re indispensable pour autoriser le commissionnaire à acquérir ce q ma ml 6 avec les objets qu’il a en sa possession, soit que ces objets lui appartiennent ou qu’il les détienne

' Téd^Dans les cas prévus parles deux articles précédents, le commissionnaire ne pourra percevoir que la commis sion oui aura été réglée par convention spéciale; sinon, ellesera réduite à la moitié de celle due dans les cas orainaires * iôi à 166. Si le commissionnaire a plusieurs mandats de divers commettants il devra prendre les mesures pro- X JUtimmer les marchandises qui ieur appartiennent et à diviser les comptes qu’il leur doit.

1 Ï6-. Si l’on a omis d’indiquer sm les reçus et sur les livres l’emploi du paiement fait par le débiteur commun , moyens de transport eontmuepour des opérations et des propriétés distinctes, ce paiement sera réparti au marc le franc entre tous les créanciers. iront a etre observe».

i6S Le commissionnaire qui n’a pas fait assurer les marchandises qu’il a été chargé d expedier, apres en avoir reçu} l’ordre et après lu réception des fonds pour payer la prime, répond de tous les dommages survenus; il en sera de me me > 9^» drotu et ohhgatious

1 ouvelé l’assurance dans le cas où 1 assureur serait tombe en faillite. j concernant la navigation , re

'gles par le livre il île ce code,

CODE HOLLANDAIS

gent monnayé, or, argent, di a niants, perles, pierreries Hnes, joyaux, effets publies , coupons ou autres papiers semblables équivalant * a j e l’argent, l’expéditeur est tenu d’en déclarer la valeur , e t pourra exiger qu’il en soit pris note sur le regislre(art. p3).

cas de perte ou d’avarie, et à défaut de celte déclaration, i! ne sera admis à prouver l a valeur que d’après l’apparence extérieure de l’objet.

Si la valeur a été déclarés, toutes preuves seront admises:

le juge pourra même ajouter pleine foi à la déclaration sons serment de l’expéditeur, et fixera l'indemnité.