Comme i63i à i633, C. N

484 à 488. Comme 1641 à 1647, C. IN,

489 et 490. Comme 1649 a i65i, C. N,

491* 81 1 acheteur est créancier du vendeur, il peut se payer de sa céance sur le prix de la vente et prendre livraison de la chose achetée.

492. Comme * 654, C. IN.; il est ajoute : La résolution d’un marché, pour une chose non livrée, a également lieu de plein droit et sans notification au vendeur, lorsque le délai convenu pour le paiement est expiré; mais si ia marchandise est livrée à crédit, il n’a droit qu’au prix, sauf les cas prévus au titre des Revendications. r

493 et 494. Comme 377 et 378, C Esp.

4q5. Comme 1692, C. N.

CODE DE WURTEMBERG

TITRE II

Des achats et ventes.

329. Des offres indéterminées contenues dans un prospectus ou une circulaire n’obligent pas celui qui les a faites (art. 287). ;

330. Dans les ventes où les marchandises doivent être examinées, le contrat n’est parfait que lorsque l’acheteur a rempli cette condition (i588, C. N , et 36 r, C. Esp.). S’il diffère de la remplir plus de trois jours après la : demande du vendeur, la vente sera présumée avoir été résolue.

33 1. Si l’espèce mais non la nature des marchandises a été déterminée, ; la vente est présumée faite comme il est dit à i art. 33o.

332. La vente à l’essai est présumée faite sous une condition résolutoire:

si les marchandises ne sont pas conformes à l’échantillon, la vente peut ; être résolue, sans préjudice de dommages-intérêts (362, C. Esp.). ;

333. Les art. 347 à 35o, relatifs à la livraison et à l’envoi des marchandises, reçoivent ici leur application.

334. Une commande de marchandises achetées à l'essai est une vente parfaite avec clause résolutoire.

335. Si l’objet vendu vient à périr, depuis le moment de la vente jusqu’à celui de l’envoi ou de la livraison, sans la faute du vendeur ou sans retard de lapait de l’acheteur, la vente sera nulle; si une partie seule a péri, l’acheteur peut abandonner la vente, ou demander la partie conservée en se faisant payer une différence (1601, C. N., et 365, C. Esp.).

Si l’objet a été seulement endommagé, l’acheteur a le choix ou de le prendre sans diminution du prix ou de résilier le contrat.

336. Si la chose vendue est indéterminée, mais qu’elle doive auparavant être pesée, comptée ou mesurée, l’acheteur ne supporte les risques qu’au moment de la livraison ou de l’envoi (art. 3o5, 3o6), à moins que le vendeur ne l’ait déposée judiciairement ou n’ait sommé l’acheteur d’en prendre livraison (1264, C. IN.).

337. Laremisedu connaissement, de la lettre de voiture et de la facture, et la transcription sur les registres de l’autorité publique, tiennent lieu de livraison; les marques de l’acheteur sur les marchandises, l’ordre donné par l’acheteur de tenir les marchandises à sa disposition, l’adhésion de l’acheteur à la proposition du vendeur, équivalent à une prise de possession (578, C. Fr., et 472, C. Poriug.).

338. L’assurance est à la charge de l’acheteur (art. 447 et 44^)>