CHAPITRE XI

Des contrats entre Les commerçants . j

1 . Toutes les ventes, achats , marchés ou contrats entre commerçants , au comptant, à terme, par échange, ou de quelque autre manière que ce soit, doivent s’effectuer et s’accomplir selon les clauses et conditions du marché, à moins de conventions ultérieures qui dérogent au contrat primitif.

2. Dans les ventes, achats et marchés par écrit, les contrats seront rédigés dans les termes les pins clairs et les plus intelligibles; ils exprimeront toutes les conditions relatives aux quantité, qualité, mesures, nombre, et à la nature des paiements.

3 . Si les contrats ont lieu par l’entremise d’un courtier-juré, ils auront entre les contractants la même force et validité que des actes publics. S’il survient quelque différend entre les parties à raison du marché et de ses conditions, on s’en rapportera au livre du courtier, pour vérifier les assertions réciproques.

4 * Dans le cas où un commerçant ayant conclu seul une affaire, plusieurs autres commerçants prennent part ensuite à la livraison des marchandises qui en dépendent, les conventions consenties par celui qui a primitivement contracté serviront de base à la décision des différends qui pourront s’élever.