‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 199 sur 1385 · Comme 290, C. Ho II · texte numérisé non relu

Comme 290, C. Ho II

489. L’assureur doit supporter les dommages causés par l'incendie d*

quelque manière qu’ils aient été produits (290, C, Holl.).

490 et 491. Comme 291 et 292, C. Holl.

2 e partie. — Des assurances contre la grêle et les risques auxquels sont exposés les produits de ï agriculture .

492. Comme 299, C. Holl. Le mot usage, au § 2% a été remplacé par le mot : plantation.

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