DU DROIT D'EXERCER LE COMMERCE

r. Le commerce se divise : i° En commerce extérieur et intérieur; 2 0 En commerce de gros et de détail ; 3 ° en commerce de ville ou de campagne.

2. Indépendamment de tout ce qui se rattache au commerce, on comprend dans les opérations commerciales : — i°la construction, l’achat, le radoub, le fret et l’expédition des navires ; — 2 0 l’achat, la vente, le transport et ledépôtdes marchandises, ou les commissions, les expéditions et le courtage; — 3 ° Les transports de numéraire, toute opération de banque et les comptoirs de douane; — 4 ° Toute entreprise de fournitures et fermages de la couronne;. — 5 ° Toute exploitation de magasins , boutiques, entrepôts, fabriques, auberges, bains; — et 6° Les opérations de change.

3 . Tout établissement de commerce ou d’epérations commerciales s’exerce avec ou sans patente.

TITRE PREMIER

Du commerce avec patente.

4. Toute espèce de commerce, à l’exception du commerce libre ne s’exerce qu’en vertu de patentes délivrées par les receveurs des districts, après le payement des droits exigés.

5 . Les patentes se délivrent : — 1° Aux commerçants russes selon leurs classes ; — 2° Aux étrangers ou aux marchands voyageurs {qualifiés hôtes) ; 3 ° — Aux paysans, selon leur genre de commerce ou d’industrie; — 4° Aus intendants et commissionnaires, quand même ils n’appartiendraient à aucune guilde.