Comme 164? C. Fr

535 . Le porteur peut diriger son action contre le tireur, les endosseurs ou le tiré indistinctement; néanmoins, cette action une fois intentée contre l’un d’eux, il ne peut l’exercer contre les autres, à moins d’insolvabilité du défendeur.

536 . Si les poursuite sont dirigées par le porteur d’une lettre de change pro testée contre l’aecepteur avant le tireur et les endosseurs, il devra leur notifier le protêt dans les délais prescrits par les articles 43 o à 483 pour exiger l’acceptation; les endosseurs auxquels cette notification n’a pas etc faite sont déchargés de toute responsabilité, lors même que l’accepteur serait devenu insolvable. Il en sera de même à l’égard du tireur qui prouvera avoir fait la provision en temps utile (170, G. Fr.).

53 y - Si par suite de l’exécution des biens du débiteur pour le paiement ou le remboursement d’une lettre de change, le porteur n’a pu obtenir qu’une partie de sa créance, il pourra diriger successivement ses poursuites contre les autres signataires pour ce qui lui reste dû, jusqu’à son entier remboursement.

538 . Si le débiteur contre lequel on poursuit le remboursement d’une lettre de change tombe en faillite, le porteur peut diriger successivement son action contre les autres personnes responsables; et si tous étaient faillis, il aura le droit de percevoir sur chaque masse le dividende correspondant à sa créance, jusqu’à ce qu’elle soit couverte en totalité.

539. Lorsqu’un endosseur a fait le remboursement d’une lettre protestée faute de paiement, il est subrogé ù tous les droits du porteur contre le tireur, les endosseurs qui le précèdent, et le tiré.

54 0. L’endosseur qui rembourse une lettre faute d’acceptation peut seulement exiger du tireur ou des endosseurs qui le précèdent le cautionnement de la valeur de la lettre, ou le

CODE HOLLANDAIS

Cette retraite ne fait perdre aucun droit de poursuite contre les co-débiteurs, si le paiement n’a pas lieu (177-178, C. Fr.).

188 et 189. Comme 179, C. Fr.

190. S’il n’existe pas de cours de change entre ces différentes places , le rechange aura lieu d’après le cours des d eux places les plus voisines