Comme 121, C. Holl

Il est ajouté : L’acceptation partielle par intervention n’est admise que pour ce qui n’a pas été accepté par le tiré.

624* Si la lettre de change indique plusieurs adresses au besoin, le porteur est tenu, en faisant protesterfaute d’acceptation, de présenter la Iettreà la série des personnes désignées : mention devra en être faite dans le protêt jusqu’à 1 acceptation par intervention.

En cas d’omission, il perd tout recours contre le tireur et les endosseurs suivants.

6 a 5 . Le porteur encourt la même déchéance s’il refuse I acceptation par intervention

CODE HONGROIS

CODE PRUSSIEN

paiement est préféré. A défaut d'offres de cette nature, les besoins ont la préférence, et à défaut de besoins, le porteur a le choix entre les intervenants.

77. S’il y a eu quelque retard dans la présentation d’une lettre de change, le tiré seul est autorisé à accepter.

78. En cas de doute, l’acceptation par intervention sera censée avoir été faite en faveur du tireur (629, C. de Wurt.)

79. L’acceptation des besoins produit tous les effets de l’acceptation par intervention.

862. L’échéance des lettres de change payables aux foires et marchés, est déterminée par les règlements commerciaux de chaque lieu ( i 33 , C. Fr.).

863 . Les lettres de change de Kœnigsberq sont exigibles, au choix du débiteur, le quatrième ou cinquième jour de la semaine de paiement jusqu’à sept heures du soir.

864 - Les lettres de change payables aux marchés d’EYbing doivent être acquittées les sixième, septième et hui-

CODE RUSSE

80. L’acceptation d’unelettre ; tième jours, après le son de de changeentraîne l’obligation ; la cloche, jusqu’à l’heure de de l’acquitter (i 21, C. Fr.) j midi.

81. Cette obligation a lieu j 865 . Les lettres de change à l’égard de chacun de ceux payables aux foires ou marqui ont accepté une même j chés de Breslau doivent être lettre de change, à moins de j acquittées dans l’intervalle du déclarations contraires dans ; lundi de la seconde semaine l’acceptation. Ii en est de mê- ! au jeudi de la même semaine , me entre associés, lorsque la 1 à neuf heures du matin, si le société est régulièrement ins- j débiteur professe la religion rite et que l’acceptation a été chrétienne; quant aux juifs,

donnée sous la raison de commerce.

82. Si le tiré accepte pour l’honneur du tireur, le porteur ne peut plus exercer de recours ni exiger de garanties.

Si la lettre de change est acceptée par un besoin ou par un tiers intervenant, ou si le tiré accepte pour l’honneur d’un endosseur, le porteur peut se réserver son recours dans le protêt ; l’absence de cette mention équivaut à une renonciation de sa part. Si l’intervenant n’a pas effectué le paiement au temps voulu, le porteur conservera toujours son recours , tel qu’il résulte de la lettre de change.

83 . Si le tiers intervenant a donné caution pour le paiement de la lettre de change, le recours cessera complètement.

84 - L’accepteur par intervention, lorsqu’il a été autorisé, peut, après le paiement, remplir tous les droits du porteur contre celui en faveur duquel il a accepté, et contre les endosseurs : mais il ne peut exercer son recours avant l’échéance, lors même qu’il aurait déjà acquitté la lettre de change, ou qu’il en serait luimême le porteur. S’il n’a pas été autorisé à accepter, aucune voie de recours ne lui est ouverte contre îe tireur ni contre les endosseurs.