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Section 1 — Du registre public de commerce.

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ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(D es Commerçants.)

CODE HONGROIS

CODE RUSSE

ce code sont applicables à toute espèce a etablissements de commerce, lors même que le propriétaire, sans être commerçant, les ferait gérer par une personne qu 11 y aurait préposée. Il n’en serait pas de même des dispositions particulières à un commerçant.

1 1 . Les opérations commerciales ne sont soumises aux dispositions du présent code qu’autant qu elles ont été conclues après l'inscription dueommerçantsurle registre matricuîaire et avant toute radiation, à moins qu il ne s’agisse d’une liquidation.

TITRE IL

Des obligations des commerçants.