‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 326 sur 1385 · Il engage le capitaine et le congédie à volonté · texte numérisé non relu

Il engage le capitaine et le congédie à volonté

Si le capitaine a reçu son congé pour une cause légitime, il ne peut réclamer aucune indemnité t 1 348 , C. Portug.).

S’il a été congédié sans cause légitime, avant le commencement du voyage, il a droit aux journées durant le temps de son service; mais si! a reçu son congé pendant le voyage, son loyer entier lui est dû avec les frais de retour, à moins de convention contraire par écrit.

Les mêmes dispositions sont applicables au propriétaire et à l’association du navire.

329. Si le capitaine congédié est copropriétaire du navire , il peut renoncer à la copropriété et exiger le remboursement de la valeur de »a part, déterminée par experts.

33 0. Le directeur a l’administration entière de

tout ce qu’exigent l’entretien, 1 équipement, e

ravitaillement et l’affrètement du navire.

33 1. 11 ne peut entreprendre un nouveau

I affrètement, sans

voyage ou contracter un nouvel ,

le consentement des copropriétaires ou eur majorité, à moins qu’un pouvoir plus étendu ace égard ne lui soit accordé par le contrat d association. . , .

332 . Il est tenu envers les coproprietaires u. tous les frais, dommages et intérêts qu il» e P-°^ vent par sa faute ou son infidélité. Sa part

le navire y est affecte'e par privilège.

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