chapitre in. — Des gens de i 9 équipage

589. Jusqu’en 1840, l’équipage d’un bâtiment russe peut être composé des trois quarts d’étrangers; à dater de 1840 jusqu’en i 85 o, de la moitié; et depuis i 85 o, d’un quart seulement. Ce n’est que jusqu’en 1840 que le capitaine peut être étranger; passé cette époque, il doit être russe.

590. Les bâtiments étrangers, achetés par des sujets russes, sont soumis aux mêmes règlements, quant à ce qui concerne l’équipage.

591. Les marins, pilotes et pilotius assermentés doivent être préférés à tous autres ; à défaut, le patron leur fera prêter serment.

(1) C’est une autorisation de cette nature que mon père obtint en 1780 de l'Impératrice Catherine, pour avoir le droit de faire naviguer dans ia mer noire les bâtiments de commerce français sous le pavillon rosse. Il fit ressor- i tir dans un mémoire, honoré de i’apostilie de l’Impéra- ; trice elle-même, les avantages de relations commerciales 1 entre deux mers, pour ainsi dire étrangères l'une à l’autre jusqu’alors. Il fut ainsi le premier négociant qui eûtl’hoc- î neur d’ouvrir à ses compatriotes un non-, eau commerce. • qui intéressait toutes les nations. 1

{Du commerce maritime.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

où

CODE ESPAGNOL

203. Dans les deux jours qui suivent chaque criée et publication , il est apposé des affiches, au grand mât du bâtiment saisi, à la porte principale du tribunal devant lequel on procède, dans la place publique et sur le quai du port où le bâtiment est amarré, ainsi qu’à la bourse de commerce {ibid. ord. de 1681).