Comme 233 , C. Fr
344 - b n’est pas permis au capitaine de congédier pendant le voyage, sans cause légitime, des officiers ou autres gens de son équipage.
345 . Il est tenu de remplir avec soin les devoirs d’un bon marin, et d’indemniser le propriétaire ou l’association des dommages et frais causés parsa négligence ou son infidélité, dans l’exercice de son emploi.
Il est responsable des dommages arrivés aux marchandises à transporter, excepté de ceux qui proviennent d’un vice de l’objet lui-même, d’une force majeure , ou de la faute, ou de la négligence de l’expéditeur (221- 222, C. Fr.).
346. H est responsable des dommages causés par l’arrimage ouïe placement irrégulier des marchandises.
CODE PORTUGAIS
TITRE VI
Du capitaine ou maître de navire.
i36i . Le capitaine ou maître dun navire est celui qui, moyennant un salaire convenu ou une portion dan»
les bénéfices, se charge de le con nire et de le gouverner, en vertu d 01 res qui lui sont donnés à cet effet.
i 362 . Tout capitaine doit être ne dans les deux royaumes ou dans se colonies, avoir capacité l e {p e ^ contracter, et être autorisé an ^ ,
formes déterminées par les ois e
remplir les devoirs dun bon nia d’indemniser le propriétaire ou ^ eiélé, non-seulement de» peites =
venues par suite de son i m P® de sa négligence ou de son m iom .
mais encore de lui pay er . , , , r
mages-intérêts dont la société P rait être responsable envers = .364 La responsabilité du .aine, 4 l'égard du. chargemenl b ' e mence à dater du moment ou la
cbandise a été transportée ason^
elle ne finit qu’au lieu du e
ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
(Des navires et des armateurs.)
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CODE ESPAGNOL
des gens de l’équipage ont lieu avec l’armateur pour un temps ou un voyage déterminé, ils ne peuvent être congédiés qu’à l’expiration de leur contrat, si ce n’est pour cause d’insubordination en matière grave, de vol, d’ivresse habituelle , ou de préjudice causé au navire ou à sa cargaison par dol, ou négligence manifeste ou prouvée.
