Comme a 5 i, C. Fr

655 . Le capitaine ne peut faire aucune convention quelconque avec les chargeurs à son bénéfice particulier.

65 6 . Le capitaine qui navigue à frais commun ou à tiers, ne peut faire aucun commerce particulier pour son propre compte; en cas de contravention, les bénéfices qui en résulteraient appartiendront aux autres eo-intéresses, et les pertes resteront à son compte particulier (239 et 240, C. Fr )

65 7 . Comme a 38 , C. Fr. Il est ajoute: II (le capitaine) sera en outre déchu à perpétuité du droit de commander un antre navire. Il ne sera excusable que dans le cas d’un empêchement physique ou moral.

658 . Le capitaine qui se fait remplacer sans le consentement de l’armateur sera responsable de la gestion cie son remplaçant, et pourra être renvoyé en payant l’indemnité fixée par I article précédent.

CODE HOLLANDAIS

35 y. Le capitaine est tenu d’avoir à bord de son navire :

i° L’acte de propriété du navire, ou une copie authentique dûment légalisée ;

2° La lettre de mer;

3 ° Le passeport turc, si le but du voyage l’exige ;

4 ° Le rôle de l’équipage;

5 ° La liste du' chargement ;

6° Les connaissements et chartesparties;

7° Un exemplaire du code de commerce (226, C. Fr. diff.).

358 . Le capitaine est obligé de tenir un registre ou journal, qui contienne :

t° Létat journalier du temps et des vents;

2° Le progrès ou le retard journalier du navire ;

3 ° Le degré de longitude et de latitude ou le navire se trouve jour par jour;

4 I ous les dommages arrivés au navire et aux marchandises, et leurs causes ;

5 ° L’état (autant que possible) de tout ce qui aura été perdu par accident, et de tout ce qui aura été coupé ou abandonné ;

6° La route qu’il a tenue, avec les motifs des déviations, soit volontaires, soit forcées;

7 ° Toutes les résolutions prises par le conseil du navire ;

8° Les congés donnés aux officiers et gens de lequipage, ainsi que les motifs (1377, U. Portug.);

9° La recette et la dépense concernant le navire et les marchandises chargées, et généralement tout ce qui concerne le navire ou son char- j gement, et ce qui pourrait donner heu à un compte à rendre ou une demande à former ou à contester I (2Ç2, C. Fr.).

009. Ce registre ou journal sera j continué, daté et signé jour par jour parle capitaine et son second, si le temps et les circonstances le permettent. 1

36 0. Le capitaine est tenu de profiter, pendant le voyage, de toutes les occasions pour donner de ses | nouvelles au propriétaire eu au directeur, et pour l’informer de l’état du navire.

36 1. II est tenu d’être en personne I a bord de son navire, depuis le moment, où le voyage est commencé, jusqu a son arrivée, en rade sûre ou à bon port (227, C. Fr.)