Les dispositions de l’art. 4 lï ? du p rern ^ er
de 1 art. 412, des art. 4^5 et 416, relatives aux obligations des gens de mer , s’appliquent au capitaine, si 1®» accidents qui y sont mentionnés ont eu lieu sans son faû-
386. Les dispositions des art. 4*3, 4*4? 4*8» 4*9’ et 423 à 43o, s’appliquent également au capitaine.
ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
(Du capitaine.)
GODE PRUSSIEN
la traversée ( 291 , C. Fr. Loi du 17 juin i84î)-
1 53 O. Si le navire a été assuré, il faut aussi céder aux créanciers tous les droits sur les assureurs.
i53i. Si les armateurs ont remis de nouveau le bâti ment à la mer, il ne leur est plus loisible de s’affranchir de l'obligation d’indemniser, en abandonnant leurs parts du navire; ils sont dans ce cas responsables sur leurs autres biens.
1 532 et i533.Les armateurs ne sont garants des délits des capitaines que dans les cas où Je chef d’un établissement de commerce est responsable des délits de son facteur; l abandon du navire n’est pas alors admisihle (art. 5 15 et suiv.; — 216, C. Fr.).
i534- Les matelots sont avec le patron dans les mêmes rapports que les domestiques avec leur
maître(part. 2,tit.o).
ordonnance DE bileao. Amérique daSad et .Mexique.
sous-bord (ii o à 4.2 C Fr)—r>\ nt^-e M? S ° U le ° P lus Tolumlne “=es. !î en sera dressé un e'tat détaillé sur le livre de
faire connaître !e compte dès effets jetés a laCr avTnTfe' ^ r ™ e "" naW6 * ** - pourra
claration’da^-’Ve r.^ 0 . 1 ^ ° U na ' iie . abordera, le capitaine devra déclarer devant la justice, sauf à faire approuver cette d°- i mais en aVant ,! L “ deS:i “ aî ! on t Ç fortune de mer qu’il a éprouvée, et le jet à la mer que lui a comnSndeùa ^écessfté des intére „ nr ° 6 P as J esl 8 ner l e => marchandises qui ont été jetées, li ne devra les révéler que lors des arranremen's
48 LeTZZ formah éT" ' ^chargement i Ü produira alors le livre de sotl-bord. S ““
par un pirate ou un corsaire?” 6 ** ^ presClUe= par 1 ar,lcIe P r eeedent sont exigées pour le eas d’enlèvement des marchandises
chfndisL P de r ? U n elq ! ,e aCCident r, ca P“ a , ine e f‘ dans Ia nécessité de livrer à un corsai, e ou à un pirate des effets ou des mar leur -dans ce cas” H ’ d<>lt ’ * *'* f. dis P° Se:lt à d - ballots d’un grand prix, leu” en donner de
tracée ci dessus T P ? * paS P !us fa >'e dans ses protestations aucune déclaration des ballots enlevés, jusqu’à lepoque tracée ci-dessus , en ayant soin de désigner tous les détails sur le livre de sous-bord J 1 “ époque
d'indic.tmHe C mnnâ™ T! entraDtdani un P ort > doit prendre un pilote, auquel il est tenu, sous peine d’une amende de six ducats r ' n , ge ilu navire. Il devra donner avis de son arrivée aux propriétaires du navire et aux consignataires ’
Si ■ r ~" « tarUs** i.
s.w 4 S™fjw5:. d *- ™ *-• ~ . — *•
o3. Si le navire prend fond ou est amarré à peu de distance de la ville ou du port dans lequel le caDitaine est ivrer ,es marchandises, il devra louer des gabares ou des barques pour en faire opérer le déchargement " ’ u
ballot , de navire aUX mÔ!eS de Ce,tC ^ - ilIe ^ à - *°* P™ note de Chaque
55. Lorsque les gabares et autres bâtiments auront été déchargés sur les môles de celte ville I
et Un VGl ’ ° U T C ° nsemi r à Ce V e d ’ aUtreS **“ re ‘ ldent COU P aW -
condamné etprivé de son grade et tenu de payer les ,iimn"g« qm^.^suSrnnm;.' 63 marena “ OU d “ na ™ e ™me, sera
dette; a e nte'rieCs n aù ™ ZTZTLT' ‘ P ^ à 56 en ™. er ’ ^ P OUITOnt être arrêtés pour des j
Tannnt * i’ - » 7 ’ ^ n est P^ui ceüe» quils auront contractées pour le vovase ( 23 1 G Fr \ r
mis : srar '• ™ t-*.*- <i — .... P .,„ t *
t. ?.„> vzcX " p “ m " u * “™* p»»' *•
,Æ, jaJjî fetg 1 * d... I. « » U »«. d« „:,l.d«. Pacte de dccè. devra p„d„i„ i
r ,v .l'Jsfiheatior, en sera faite conjointement avec les officiers et matelots. ^
-2 à "V T » oïl. 1° r av ‘a 6 en es î e secon< i officier; en cas d’absence du capitaine, c’est bai qui doit le remplacer.
un professeur qui lui déli^rma”” ce°t” ffet u™e' ait’ 1 . nS .'- rQ ‘ t ’ a ' ro “'. falt de . s c ' tuaes préalables de navigaûon pendant six mois, sous se présenter au prieur et aux consuls attestation , et avoir servi pendant denx ans en divers voyages. Il devra, à cet effet,
désanDronve caite ° mar bimes. Si le capitaine est peu expérimenté et ordonne une manœuvre que le pilote
^ectTjLZl SOn aViS dab ° rd aU CapitaiQe et Jsake a “ X officie - L - d “S- <1“ » résultat
-.L':, 7 pilote^ de navires devront prendre note de toutes les marchandises et de tous les effets chargés à bord, avec la dé-* gna.ion des marques et des numéros , et en donner un reçu à la personne qui les livrera. r ec la île...
(Du commerce maritime .) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves.
Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s’est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
La preuve des faits contraires est réservée aux parties (art. 7 et 8, liv. 1, tii. 10, ord. 1 68 1 ).
248.Horsles cas de péril imminent, le capitaine 11e peut décharger aucune marchandise avant d’avoir fait son rapport, à peine de poursuites extraordinaires contre lui (Co. 2^2; art. 9, ibid.).
249- Si les victuailles du bâtiment manquent pendant le voyage, le capitaine, en prenant l’avis des principaux de l’équipage , pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur (Co. 234 ; — ari - 3 ï» liv. 2,tit. 1, ord. 1 68 1 ).
CODE ESPAGNOL
provient de la faute, de la négligence ou de l’impéritie du capitaine, celui-ci sera responsable des dommages qui pouront en résulter pour l’armateur et les chargeurs.
