Disposition transitoire

CODE RUSSE

i 44 et J 45 - Le marchand-voyageur étranger ne peut, pendant une année à dater du jour de son arrivée, vendre à la bourse ou sur la ligne des douanes que les marchandises étrangères qu’il a apportées avec lui; il ne doit les vendre qu’en gros , et seulement aux marchands russes de la première et de la seconde guilde, dont il peut acheter des marchandises russes. Toute autre espèce de commerce en détail lui est interdit.

146 et 1 47 - Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux gens de mer étrangers ; en sont exceptés: les Asiatiques, soumis à certaines règles particulières, les artistes qui peuvent vendre les produits de leur art, les capitaines et gens de l’équipage désignés dans le réglement des douanes.

Section 4 * — Du commerce des marchands finlandais , polonais et asiatiques .

i 48 à 1 56 . Les Finlandais, les Polonais, les Grecs Arméniens, etc., pour exercer le commerce, doivent se munir d’une patente. Les Persans autorisés peuvent exercer le commerce en gros. Les Asiatiques , pour se livrer au commerce en détail, doivent se pourvoir d’une patente.

167 à 206. Ces articles contiennent des dispositions sur le commerce des paysans par corporations , des subdélégués ges commmerçants et des commissionnaires , et sur U observation des règlements.

TITRE II. — Du commerce libre, exercé sans obligation de patente.