PARTIE II. — TITRE V

CODE PRUSSIEN

Du contre-maître et du pilote.

14 1 ?• Les règles et dispositions relatives au capitaine ou patron du navire sont applicables au pilote et au contre-maître, lorsque, par suite de maladie, de mort ou d’absence du capitaine, ils en remplissent les fonctions.

1420. Le contre-maître ou second du navire qui, en recevant ou en livrant des marchandises ou autres objets, n’exige pas, garde et livre au capitaine ses ordres, les reçus ouïes autres documents justificatifs de ses actes, répond des pertes et dommages qui peuvent en résulter.

1421. Le pilote qui , par ignorance , négligence ou méchanceté, perd un navire ou lui fait éprouver un dommage, est tenu de le réparer; il pourra en outre être destitué et poursuivi criminellement ( 63 , ch. 14, ord. de Bilbao).

1422. Les attributions et devoirs du second, <îu pilote, du contre- maître et des autres chefs ^, e ^équipage, sont, en leur qualité respective d officiers de bord, prescrits par les règlements de la marine.

TITRE VI

Do sabrécargae.

* 4*3 Quelle que soit l’étendue de l’autoritér