‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 365 sur 1385 · TITRE I.— CHAPITRE V · texte numérisé non relu

TITRE I.— CHAPITRE V

De rengagement des gens de Féquipage et des matelots.

Section 1 . Du devoir des gens de ï équipage.

65 1 à 653 . La différence entre les gens de l e- j quipage et les matelots consiste en ce que les j premiers exercent des fonctions spéciales, et que ■ les matelots sont obligés d’exécuter à bord les ; travaux et les manœuvres.

654 à 657. Le pilote doit surveiller le navire , l’embarquement et îe débarquement des marchandises, tenir jour par jour un registre de tout ce qui se passe à bord et de ses observations astronomiques. Il ne doit obéissance qu’au capitaine, et ne jamais quitter le navire en même temps que lui, à moins de force majeure.

a bord des navires.

Sect. 2. — De V engagement des gens de l équipage .

664. Le capitaine a le droit de choisir les gens de l’équipage et les matelots. Le contrat qui intervient entre eux doit être rédigé par écrit (223. C. Fr.).

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