Le capitaine doit toujours avoir à sa dis

position le contrat d’engagement des gens de l’équipage et des matelots; s’il s’embarque sans avoir ce contrat, il est passible tl une amende de dix roubles au profit des hôpitaux et du dénonciateur. |

669. Après la signature du contrat, le capi- ; taine est tenu de donner des arrhes à chacun des : matelots. Celui qui s’est engagé au mois, a droit a un mois d avance; celui qui s’est engagé pour toute la durée du voyage, peut exiger le quart de la somme convenue entre lui et le capitaine, j

670 et 671. Si, trois jours après la signature | du contrat, un des gens de l’équipage, ou le matelot I qui a reçu des arrhes, ne monte pas à bord du j navire , ou s’il contracte un autre engagement , le j capitaine aura le droit de le faire embarquer sur son bâtiment par contrainte (i 546 , C. Pruss.). :

672. Un capitaine qui a engagé un homme ; d’équipage ou un matelot, qu’il savait avoir contracté un autre engagement, est obligé de lui rendre les arrhes qui lui ont été données, et en outre, de payer une indemnité pour le nombre de jours que le premier capitaine a employés à trouver un autre matelot.

673. L’homme de l’équipage ou le matelot peut, si le navire n’est pas prêt à appareiller,! refuser de s’embarquer après en avoir donné avis ! au capitaine et lui avoir rendu les arrhes; en cas de contestation , les parties en référeront à l’autorité administrative ; mais si le navire est prêt à j partir, le matelot doit s’embarquer.