‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 374 sur 1385 · Les affrètements ont lieu · texte numérisé non relu

Les affrètements ont lieu

I ’ Pour tout ou partie d’un navire;

ou plusieurs voyages ; . . ,

a° A cueillette, lorsque le capitaine !T e ‘ jj sei tous ceux qui se présentent des marchan pour les charger et les transporter ( *49 ’ Portug.'). . , B

454. Si un navire est affrété en totalité partie pour un voyage de mer, l’ a ffréte 111 e f‘ af , être fait par écrit; ce contrat s’appelle cha ey tie (286, C. Fr.).

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