C. Holl
toi 5 . Le fréteur eu le capitaine a le droit d’exiger de fat fréteur ou du consignataire des marchandises Je déchargement du navire et le paiement du fret et de l’avarie, dès l’expiration de 1 époque fixée dans la charte-partie pour le déchargement.
i 5 iô. S il s’élève queîqne contestation à 1 occasion du déchargement, le juge peut ordonner le dépôt des marchandises entre les mains d’un tiers, sauf ie droit du fréteur sur ces mêmes marchandises.
i5t7 et loi S. Comme 4 to et Ar «
$ I", c. Holl. ' ’
16193 1 5 2 r . Comme 1- 2 à i-J C- Holl. '
1022. Comme 290. C. Fr.
1626. Comme 2 84 -s C. FY.
1 626. Lorsqu’il n’a été rien réglé sur les frais de chargement et de déchargement , c'est à l’affréteur à faire transporter les marchandises à bord et à les en faire retirer; mais le patron est tenu de les faire placer par ses matelots dans T intérieur du na- 3 ire, et de les en déplacer lors du déchargement.
1627. Lorsque les marchandises doivent être remises franches dans le navire, l’affréteur doit aussi payer les frais de placement dans l’intérieur, j
1628. Si le patron a reçu la car-| gaison avant qu’il ait été dressé par' écrit de charte-partie ou de manifeste, il doit se contenter du prix de transport le plus bas à l’époque où s est fait le chargement.
i 63 o à i 632 . A défaut de fixation dans la charte-partie du temps pour effectuer le chargement, l’affréteur devra transporter à bord ses marchandises dans le délai de trois jours.
i 633 . Si le patron reconnaît quelque vice dans l’emballage des marchandises, il doit i indiquer aussitôt aux affréteurs, et nç point faire de 1 chargement qu’il n’y ait été porté re- 1 mède.
i 634 - Les marchandises une fois chargées, il y a présomption contre le patron qu’elles étaient suffisamment emballées et garanties.
i 635 à 1637. Le chargement doit être terminé dans huit jours si le navire est du port de 5 o tonneaux ou moins ; dans quatorze jours s’il est de 5 o à 100 tonneaux, et huit jours en sus pour chaque cinquante tonneaux déplus.
1 638 . ÏNi le patron ni les affréteurs ne répondant des obstacles apportés au chargement par les vents et les tempêtes.
1639. Lorsque le chargement ne s’effectue pas dans l’intervalle convenu entre les parties ou déterminé parla loi, c’est au patron à protester.
1640. Dès ce moment, l’affréteur lui doit compte de tous les frais occasionnés par cette perte de temps.
1 64 1 - H n’y a point de distinction h cet égard, lors même que l’exportation des marchandises qui devaient être chargées aurait été prohibée, ou que l’affréteur aurait été empêché par un autre accident de remplir les conventions arrêtées.
1642. Si le patron peut faire ensuite un autre chargement, le premier affréteur, outie les frais de temps perdu , doit encore lui tenir compte du dommage qu’il viendrait à éprouver par un fret plus modique.
1 643 . L’affréteur qui a loué la totalité du navire sans avoir fait aucun chargement . doit payer au patron.
726. Si le pitaine ne reçoit pas de réponse de ses armateurs, relativement à l’affrètement du navire, il pourra agir ainsi qu’il avisera, mais seulement dans le cas où il prouverait que, pendant l’attente de leur réponse, le navire ou le chargement était menacé de quelque dommage.
727. S il a frété le navire et qu’il reçoive de ses armateurs un refus de ratification du contrat qu’il a consenti, il peut, si le chargement n’est pas encore commencé, se refuser à l’exécuter, pourvu que l’armateur paie à 1 affréteur l’indemnité fixée par la loi pour défaut d’exécution.
Mais si le chargement est commencé et que l’armateur ne paie pas cette indemnité, le capitaine est tenu de remplir son engagement , d’en donner avis aux armateurs, et de leur demander leurs instructions sur la conduite qu’il doit tenir lors du retour du navire.
728. Le navire peut être loué en totalité ou en partie, par un ou plusieurs affréteurs, pour un ou plusieurs voyages, avec désignation de lieu et de temps ; il peut être encore loué à différents chargeurs pour le fran sport des marchandises.
Dans ces deux cas, il sera rédigé un autre écrit, appelé cliarte-partie (SERTE PARTIE) (27A C. Fr.).
