‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 388 sur 1385 · Comme 2S8, § 3 , C. Fr. Il est ajouté · texte numérisé non relu

Comme 2S8, § 3 , C. Fr. Il est ajouté

Et le fréteur sera libéré de toutes les obligations prises par le contrat d’affrètement.

760. Dans les affrètements à charge générale chacun des chargeurs pourra retirer les marchandises chargées en payant demi-fret, les frais d’embarquement et de débarquement, et tout autre dommage occasionné pour cette cause aux autres chargeurs. Ceux-ci auront la faculté de s opposer au déchargement, en achetant les eflets à décharger au prix de facture de consignation (293, C. Fr.).

CODE HOLLANDAIS

Soit de demander les indemnités en l’article précédent ; ~ 1 l 0 nn e-e$

Soit d’entreprendre le voyage avec la partie ,, chargement, sur le pied du dernier alinea “ article (29F C- Fr.). ' u ' ;î ‘

466 . Si, le navire étant parti sans eliaraem ou avec une partie du chargement, il j, u ‘‘u r ■ ! pendant le voyage quelque avarie, qui seJA 6 "' parue comme avarie grosse dans le cas où l e uT timent aurait eu son chargement complet uf F leur aura le droit d’exiger de l’affréteur la’comî' bution des deux tiers pour ce qui n’est paschaJT

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