Si latfreteur, sans avoir rien chargé

nonce an contrat avant le commencement’ jours de planches supplémentaires, il sera tenu de payer au fréteur ou au capitaine la moitié du fret convenu par la charte-partie.

468 . Lorsque le fréteur a le droit de partir sans chargement ou avec partie du chargement,!! peut pour la sûreté du fret et de la contribution dans l’avarie grosse, faire charger par le capitaine d autres marchandises sans le consentement de l’affréteur.

Dans ce cas, l’affréteur a droit au bénéfice de ce fret, et à être déchargé de la contribution dans 1 avarie payée par ces autres marchandises.

469. Si l’affréteur charge plus qu’il n’a été convenu par la charte-partie, il paie le fret de l’excédant sur le prix réglé par la charte-partie.

4 /°- fréteur est passible de dommages et intérêts envers l’affréteur, si, à l’époque fixée par le contrat, le navire n’est pas prêt, ni en état de recevoir les marchandises.

4 y 1 * L’affréteur est tenu de délivrer au fréteur ou au capitaine, dans le délai de deux fois vingtquatre heures après le chargement, s’il n’y a convention contraire, les papiers et documents requis par la loi pour le transport des marchandises.

Si l’affréteur est en retard, il sera tenu des dommages et intérêts, et le fréteur et le capitaine pourront même, d’apres les circonstances, être autorisés parle juge à décharger les marchandises.

472. Lorsqu’un navire est frété à cueillette, il est permis au fréteur ou au capitaine de fixer le temps pendant lequel le vaisseau restera en charge-

Après ce délai, le capitaine est tenu de partir au premier vent, à la première marée ou occasion favorables, à moins qu’il ne convienne d’un autre délai avec les chargeurs.

473. Si un navire est chargea cueillette, et si le temps du départ n’a pas été fixé, il est permis à chacun des chargeurs de retirer ses marchandises sans payer le fret, en restituant les connaissements signés parlecapitaine, ou en donnant cautionpoiu les connaissements déjà expédiés, et en payant les frais du chargement et du déchargement.

Néanmoins si le navire était déjà chargé au-dela de la moitié, le capitaine sera tenu de partir au premier vent, à la première marée ou occasion favorables, si la majorité des chargeurs huit jours après la sommation, sans qu aucun des chargeurs puisse retirer ses marchandises.

474* Si un navire est arrêté au départ, P en( * le voyage ou au lieu de la décharge, par e & ou la négligence de l’affréteur ou de 1 on L ~ chargeurs, l’affréteur ou le chargeur est ter 1 * envers le fréteur , le capitaine et les autres c a» geurs des dommages et intéiêts, auxquels ECl&r ch andises chargées sont affectées.

4 y 5 . Comme 295, C. Fr.

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Du Fret.)

CODE PORTUGAIS

1623 et i 5 a 4 . Comme 4/7 et 4 79 ?