‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 394 sur 1385 · Si le capitaine est obligé de re- j · texte numérisé non relu

Si le capitaine est obligé de re- j

lâcher dans un port et de vendre des [ marchandises pour subvenir aux frais de réparations ou pour se procurer j des vivres, il devra eu tenir compte I aux chargeurs au prix auquel elles seront vendues au port de décharge (298, C. Fr.). [

22. Si la guerre éclate avec le pays j pour lequel le navire est en route, et qu’il soit obligé de revenir avec le ; chargement, il n’est dû au capitaine !

que le fret de l’aller, quoique le vais- = seau ait été affrété pour l’aller et le retour (299, C. Fr.).

23 . Si le navire rentre au port, par suite de la tempête ou de tout autre accident de mer, et qu’il soit en état de naviguer , les chargeurs qui ; .

déchargent devront payer le fret en- I tier de l’aller, comme s’il était arrivé !

à destination.

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