Comme 297 , C. Fr

780. Lorsque par suite d’un blocus ou de toute autre cause, le navire ne peut aborder le port de sa destination , le capitaine relâchera au port le plus voisin, et si personne n’y est indiqué pour recevoir le chargement, il attendra les ordres du chargeur ou du consignataire. Les frais occasionnés par ce retard, seront considérés comme avaries communes, elle fret de l’aller sera payé en entier. (229,0. Fr.; et C. de cass. franc., 1 o décembre 1 8 1 8).

78 1. Lorsqu’un délai fixéparlejugement du tribunal de commerce ou par le magistrat judiciaire du port de relâche, se sera écoulé sans que le chargeur ou le consignataire ait nommé un procureur fondé pour recevoir le chargement, le tribunal en ordonnera le dépôt, et le fret sera payé avec le produit de la portion du chargement vendue en quantité suffisante pour le couvrir ( 3 o 6 , 2°, C. Fr.).

782 et 783. Lorsque le navire a été frété au mois ou au jour, les frais courront du jour où a commencé le chargement, à moins de stipulation contraire. Il en est de même si les affrètements sont faits pour un temps déterminé.

784* Quand les frets seront faits au poids, le paiement se fera sur le poids brut, y compris les enveloppes, barriques et autres espèces d’objets renfermant le chargement, à moins de convention contraire.

785. Le fret sera également compté pour les marchandises vendues par le capitaine en cas d’urgence, afin de subvenir aux frais de carène, de gréement et autres besoins du navire (298, C. 2 * 7 .).

786. Le fret des marchandises qu’on aura jetées à la mer pour se sauver d’un danger sera considéré comme avarie commune, et le montant en sera abandonné au fréteur ( 3 oi , C. Fr .).

787 et 788. Comme 302 et 3 o 3 , C. Fr.

789. Le fret entier sera encore dû d’après les conditions de l’affrètement lorsque les marchandises auront souffert une détérioration ou une diminution par cas fortuit ou par un vice propre de la chose, ou par les mauvaises qualités et conditions de leurs enveloppes.