C. Fr
709. Si un individu fait embarquer des marchandises à bord d'un navire.
ORD. DE BILBAO
Mexique et Amérique du Sud.
fréteur a un privilège sur îesmarchandises, si elles sont encore dans le ma- !
gasin quinze jours après leur remise, !
pourvu qu’elles ne soient pas encore \ entre les mains d un tiers ; sinon, il naura droit qu’à un partage contributoire.
01. Le capitaine n’est pas tenu de recevoir, en paiement du fret, des marchandises détériorées ou gâtées par leur vice propre ou par un accident fortuit; mais si elles consistent en liquides, comme vins, huiles, eauxde-vie et autres liqueurs propres à être mises dans des tonneaux, qui se trouvent vides entièrement ou en grande partie, les propriétaires ou consignataires de ces marchandises pourront les abandonner pour le fret (3io,