Comme 284 5 C. Fr

802. Les connaissements à ordre peuvent être cédés par endos et être négociés.

L endossement a pour effet de transférer à la personne en faveur de laquelle il est fait tous les droits et actions de l’endosseur sur le chargement.

8 0 3 . Le porteur légitime d’un connaissement à ordre doit le présenter au capitaine du navire avant que le déchargement soit commencé, pour que les marchandises lui soient remises directement ; sinon les frais d’emmagasinage seront a son compte, et une commission de demi pour cent sera due au dépositaire.

804. ^ Soit que le connaissement ait été donné à ordre ou qu’il l’ait été au nom dune personne déterminée, la destination des marchandises ne peut varier sans que le chargeur remette au capitaine tous les connaissements qui ont été signés; si le capitaine consent à ce changement, il demeurera responsable du chargement vis-à-vis du porteur légitime des connaissements.

3 o 5 . Si les connaissements sont perdus, le capitaine pourra exiger une caution de la valeur du chargement avant de souscrire de nouveaux connaissements à une autre consignation.

806. Si Se capitaine meurt ou cesse ses fonctions avant d’avoir mis à la voile, les chargeurs exigeront de son successeur la régularisation des connaissements; si non, le nouveau capitaine ne répondra que de ce que le chargeur justifiera lui appartenir et exister dans le navire au moment de son entrée en fonctions.

Les frais occasionnés par la reconnaissance du chargement seront au compte de 1 armateur, sauf son recours sur le premier capitaine, s’il a été remplacé par suite d une faute qui puisse lui être imputée.

807. Les connaissements dont la signature sera reconnue par celui qui les aura souscrits seront exécutoires en justice.

808. Les capitaines ne pourront s’excuser sur ce qu’ils ont signés les connaissements de confiance et sous la promesse qu’on leur remettrait le chargement qui y était désigné.

809. Toutes les réclamations que pourront s’adresser le chargeur et le capitaine devront être appuyées du connaissement de la cargaison ; faute de sa présentation elles ne seront pas recevables.

810. Le connaissement du chargement a pour effet d’annuler tous les reçus provisoires de date antérieure des remises partielles du chargement donnés par le capitaine ou les subalternes.