‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 41 sur 1385 · CHAPITRE V ET VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE V ET VI

Du commerce libre des peuples tributaires de la Paissie , des Kir guis et des cosaques de Sibérie.

2 66 à 291. Tous les sujets autres que les Russes, ont le droit d’exercer le commerce et leur industrie, selon leurs déclarations. Mais il leur est interdit de vendre des liqueurs fortes dans les foires des peuples nomades.

Les Kirguis et Cosaques de Sibérie ont le droit de conduire leurs bestiaux dans l’intérieur des villes. Les Russes ont la faculté d’aller vendre leurs marchandises en détail dans les steppes des Kirguis.

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