chapitre vu. — Du commerce libre des étrangers

292 et 293. Les étrangers ont le droit, sans se faire inscrire dans les guildes, de faire le commerce des bestiaux venant du Tyrol, de la Suisse, de la Hollande et de l’Angleterre, et de construire des machines ou des appareils pour les fabriques, pourvu qu’ils ne vendent que les produits de leurs établissements.

(Des Livres de commerce.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FRANÇAIS

CODE ESPAGNOL

TITRE IL

Des livres de commerce.

8. Tout commerçant est tenu d’avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce , ses négociations, acceptations ou endossements d’effets, et généralement tout ce qu’il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.

Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu’il reçoit , et de copier sur un registre celles qu’il envoie (Co. io, 102, 586 ).

TITRE I

Des livres de commerce.

Section 2. — De la comptabilité commerciale.

9. Il est tenu de faire , tous les ans, sous seing-privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers, et de ses dettes actives et passives , et de le copi année par année, sur un registre spécial à ce destiné (Co. 4).

10. Le livre-journal et le livre des inventaires seront paraphés et visés une fois par année.

Le livre de copie de lettres ne sera pas soumis à cette formalité.

Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes ni transports en marge.

1 1 . Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce , soit par le maire ou un ad joint, dans la forme ordi naire et sans frais. Les commerçants seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans (Co, 84).

12. Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce (Co. 8, t 4, * 7 )-

32 . Tout commerçant est tenu de porter ses opérations de commerce sur trois livres :

Le livre -journal; Le grand livre ou livre de comptes courants ;

Le livre d’inventaire c

33 . Il portera jour par jour sur le livre journal , en suivant l’ordre dans lequel elles auront eu lieu, ses dettes actives et passives, toutes les opérations de son commerce, en désignant le caractère et ’es circonstances de chaque opération (8, C. Fr.).

34 * Les comptes courants pour chaque objet ou chaque personne en particulier seront ouverts par doitet avoir sur le grand-livre; les articles du journal v seront transportés sur chaque compte par ordre de leur date.

35 . Toutes lessommes déboursées par le commercant pour ses dépenses person nelles seront inscrites tant sur le journal que sur un compte ouvert à cet effet sur le grand livre , dans l’ordre des dates auxquelles les sommes auront été fournies par la caisse pour cet objet.

36 . Le livre d’inventaires commencera par l’indication exacte des biens meubles et immeubles, créances, et toutes les valeurs formant le capital du commerçant à l’époque du commencement de son commerce.

G. HOLLANDAIS

TITRE II

Des livres de commerce.

6 et 7. Comme !, C. j F r. On a retranché ces mots qui énonce : Mois par mois les sommes employées à la dépense de sa maison.