‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 414 sur 1385 · Comme 3 i 3 , G. Fr · texte numérisé non relu

Comme 3 i 3 , G. Fr

574* Comme 3 i 5 , C. Fr. Il est

ajouté: Sur une partie déterminée de chacun d’eux;

Sur le pris de voiture et le profit espéré, sauf les dispositions de l’art. 578.

5 j 5 . Si un emprunt à la grosse est affecté sur le navire , sans autre désignation, il comprend les agrès et apparaux, ainsi que l’armement.

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