‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 415 sur 1385 · Comme 3 18 , C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 3 18 , C. Fr

579. Comme 321 , G. Fr. Il est ajouté: Il faut seulement l’autorisation par écrit du propriétaire.

58 0. Comme 32 2 , G. Fr.

58 1. Comme 323 , C. Fr. Il est ajouté : Les emprunts à la grosse contractés dans le même port de relâche forcée, pendantîe même séjour, viendront en concurrence(i 65 1 ,C .Portug.)

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