‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 416 sur 1385 · Comme 324 , C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 324 , C. Fr

583 . En cas d’emprunt à la grosse sur des marchandises avant le voyage commencé, il doit en être fait mention sur les connaissements et sur la liste ou le manifeste de la cargaison, avec désignation de la personne à qui le capitaine doit faire connaître son heureuse arrivée au lieu de sa décharge.

A défaut de ce , le consignataire est

CODE PORTUGAIS

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