PARTIE II. — TITRE XIII

Des contrats à la grosse(i)

1621. Le contrat de change mari time (cambio maritimo) est une con' vention d’emprunt d’argent ou d’u n .

chose pécuniairement évaluable 03 laquelle le prêteur exige de l’emp’ruj teur (je preneur) une prime, qui n ’est que l’intérêt du prix des périls de mer qu’il prend pour son compte. Il a une hypothèque spécialement affectée sur '.‘objet qui est la cause du prêt; il s’engage à perdre tout droit sur la somme prêtée , si la chose hypothéquée vient à périr au temps et au lieu déterminés; il court tous les risques stipulés, avec la condition que si cet objet arrive heureusement, l’emprunteur lui remboursera le capital et lui paiera une prime ; il n’a droit à la restitution du capital et au recouvrement de la prime que dans le cas où la spéculation maritime projetée se réalisera d’une manière favorable.

1622. Comme 3 i 1, G. Fr.

1623. L’acte ou la lettre de risque doit contenir la date du jour et du lieu où l’emprunt a été contracté. Si l’emprunt a lieu pour l’équipement dunavire avant le voyage, le contrat devra être inscrit sur le registre général du commerce ( 3 12, C. Fr.)

1624* Comme C. Holl.

1625. Le contrat à la grosse doit être signé par le preneur ou son procureur-fondé, quelle que soit la cause du prêt. Le preneur ne doit point profiter de l’ignorance de la langue dans laquelle l’acte est rédigé; il est tenu de l’exécuter dès qu’il l’a signé.

1626. Le contrat à la grosse peut être fait à prix fixe ou évalué. Les réglés relatives à l’assurance sont applicables au contrat à la grosse.

1627. L’emprunt fait sur un navire ou sur un chargement ne sera pas un emprunt à la grosse, et n aui<* point ses effets , si le ^ prêteur ne prend pas sur lui quelqu un des ns ques de mer.

1628. Est nul le contrat de change maritime conclu sur des risques e J a

acceptés par un autre et sur

des objet

déjà assurés pour leur valeur en En cas de contravention, 1 ero P run

sera personnellement respons ® vers le prêteur du montant dix p quand même la chose , ° J £ eontrat, viendrait à périr a ®P 1 et au lieu fixés parles risques.