Comme 321 , G; Fr

826. Hors du lieu de la résidence de l’armateur ou du consignataire du navire, le capitaine peut, s’il y a nécessité d’emprunter à la grosse, user de la faculté qui lui est accordée par l’art. 644? en prouvant l’urgence, et après l’autorisation préalable du juge, obtenue dans la forme indiquée par cet article.

827. Est nul le contrat à la grosse affecté sur des objets , qui couraient déjà un risque lors du contrat.

828. Lorsque les choses sur lesquelles est fait le prêt à la grosse ne sont pas exposées aux risques, le contrat reste sans effet.

829 et 83 o. Comme 323 , C. Fr.

832 . L’action du prêteur continuera à exister, quand même les choses affectées au paiement du prêt se perdraient, si le dommage résultait de l’une des causes suivantes :

1 0 Du vice propre de la chose elle-même ;

2° Du dol et de la faute de l’emprunteur;

3 ° De la baraterie du capitaine ou de l’équipage ,

4 ° Du chargement des marchandises sur un navire différent de celui désigné dans le contrat , à moins de force majeure.

Dans chacun de ces cas, le prêteur à la grosse aura droit au remboursement de son capital et des intérêts, s’il 11’y a clause contraire ( 320 , 329, 324 , C. Fr.).

833 . Le prêteur ne supportera pas le préjudice survenu au navire, s’il est employé pour la contrebande.

834 - Comme 33 o, C. Fr. Il est ajouté : Excepté pour les espèces de risques indiqués en l’art. 832.