‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 430 sur 1385 · Comme 335 , i°, 20, 3 °, C. Fr · texte numérisé non relu

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800. S’il est exprimé dans la police d’une manière générale que le navire est assuré, l’assurance comprendra tout ce qui dépend de ce navire, mais non son chargement, lors même que les marchandises appartiendraient à l’armateur, à moins qu’il n’en soit fait mention expresse dans le contrat.

85 1. Dans les assurances pour la liberté des personnes qui naviguent , on exprimera :

i° Le nom, le sexe, le domicile,

CODE HOLLANDAIS

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