LIVRE IL —TITRE IX

Des assurances contre les risques de mer eî d’escîavage.

Section 1, — De Informe et de V objet du contrat (T assurance.

592. La police doit énoncer, indépendamment des mentions exigées par l’art. 256 :

i° Le nom du capitaine, le nom et la désignation du navire, et en cas d’assurance du navire, la mention s’il est construit en bois de sapin, ou la déclaration que l’assuré ignore ce fait ;

2 0 Le lieu où les marchandises sont chargées ou doivent l’être;

3 ° Le port d’où le navire a dû ou oit partir;

4 - Le3 ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger; 5 °€eux dans lesquels il doit entrer 6° Le lieu d’où le risque de l’assureur commence à courir;

7 0 La valeur du navire assuré; Le tout, sauf les exceptions mentionnées au présent titre ( 332 , G. Fr.; et i 685 , C. Portug .).

593. L’assurance pour risques de mer a particulièrement pour objet :

Le corps et la quille du vaisseau, chargé ou vide, armé ou non armé , naviguant seul ou accompagné,

Les agrès et apparaux.

Les armements,

Les victuailles, et en général tout ce que le navire a coûté jusqu’au moment de son départ,

Les sommes prêtées à la grosse et la prime ,

La cargaison ,

Le profit espéré,

Le fret à gagner ,

Les risques de l’esclavage.

L’assurance du navire, sans autre désignation, comprend le corps et la quille, les agrès, les apparaux et armements ( 334 , C. Fr. et 347 d’ff.).

594. Comme 335 , C. Fr. Le dernier § est ainsi remplacé : Pour tous les risques de mer ;

Sur bonnes et mauvaises nouvelles.

5 gS. Si l’assuré ignore dans quel navire sont chargées les marchandises qu’il attend de l’étranger, il sera dispensé de désigner le capitaine ou le navire, pourvu que l’ignorance de l’assuré sur ce poinUsoit déclarée dans la police , ainsi que la date et la signature de la dernière lettre d’avis ou d’ordre qu’il a reçue.

Dans ce cas, les intérêts de l’assuré ne pourront être assurés que pour un temps déterminé(337,C. Fr.; et 1688, C. Portug. ).

596. Si l’assuré ignore l’espèce de marchandises qui lui sont envoyées ou consignées, il peut les faire assu-

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