Toute police d’assurance doit contenir

i° Le nom et la profession de celui qui fait assurer. La police d assurai*-

ce ne peut être faite au porteur:

2° La nature et la valeurdes objets assurés, sauf le cas prévu par lar ! -

3 ° L’époque à laquelle le risque doit commencer, et celle où il jaU ’ 4 » Les risques contre lesquels 1 assurance est faite en désignant Sices ^ contre tous risques, ou contre risques déterminés;

5 ° La prime d’assurance ;

Et en général toutes les circ0 ( stances dont la connaissance p être d’un intérêt réel pour . ;

ainsi que toutes les stipulations entre les parties, lesquelles seront soumises au jugement des ai

cas de contestation, s il en . .

convenu (332, C. ^ et 256 , 0.^1

i 685 . Comme 5g2, C. Fc ait le ^ 7 est ainsi cAaib?f : ^ a fe

sureur accepte tous

les risques

mer ou seulement ceux

dont

il s e

rend responsable. ,.

i 634 * Comme 287, C. Ho ■ 1687. Comme 686, C. * j-g, t688 et 1689. Comme Sgo

(Des Assurances.)

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