L’assurance sur le corps et

1 690. L assurédoit déelarersur h „ .ice s il agit en qualité de propr^it jOu.de commissionnaire, lorsqu'il . pule une assurance avec la cÇusedl '! bonnes ou de mauvaises nouvelles «• 1 assurance est faite pour le comme

dun tiers, la police doit énoncer £

date du mandat, et contenir les de nières nouvelles de la chose assurée" le tout à peine de nullité.

1691. Comme ?. 5 y,§ i, c. Hall.

1692 à 1695. Comme 258 à 261 C. Holl. 01 ’

1696. Si un individu charge' de

faire une assurance pour un autre la conclut pour son propre compte’ il est considéré comme assure', selon les conditions de la place < 262

1697. Comme 263, C.Holl.

Section 2 . — Z>es -personnes quipeuvent

assurer , et des choses qui peuvent

être assurées.

1698. Tout individu ayant la capacité requise peut contracter une assurance pour lui ou pour un tiers qui l’a autorisé à cet effet, ou qui donne sa ratification avant que l’assuré ait connu le dommage arrivé à la chose assurée.

On observera à l’égard de sa ratification, les usages existants dans la place d’où les marchandises sont expédiées (264 à 267, G. Holl.).

1699. Comme 268, C. Holl .

1700. Comme C. Holl Les

deux derniers paragraphes iront pas été reproduits.

1701. Comme 849 ? G* ^ S P * ^ esi ajouté : L’assurance peut-être faite contre les risques di s voyages et transports par mer, par terre, par canaux et rivières; elle peut avoir lieu égale* ment avec la clause de bonnes ou mauvaises nouvelles.

1 705. Comme 599, C. Holl.

1702 à 1704* Comme 365 à 36 ;,

G Fr.

1706. Comme 600 , C. Holl i e J

ajouté : Il en est de même des risques qui ne sont pas pris par le prêteur et de ceux qui sont exceptés s ur Contrat à la grosse. ,

1707 à 1709. Comme 60 2 a 00/ 1-