CHAPITRE II

De la forme du contrat d 9 assurance maritime.

894* Le contrat d’assurance d'un navire ou de son chargement doit être fait par écrit ; il doit contenir :

i° Le nom des assurés ;

2 0 Un état descriptif du navire;

3 ° Un état du chargement , avec énonciation de la nature, de la quantité et de la qualité des marchandises ;

4 ° L’époque de la durée de l’assurance;

5 Le lieu du départ du navire ou celui d’où il vient, celui de sa destination et les ports où il doit relâcher pendant la traversée ;

7 0 La prime d’assurance ;

8° Et en général tous les renseignements nécessaires ( 332 , C. Fr.).

89 5 . Celui quifait assurer un navire ou un chargement, est tenu de donner tous les détails à la compagnie d’assurance. Il doit énoncer par écrit :

i° L’époque et le lieu où le navire a été construit ou réparé ;

2 0 Avec quel bois il a été construit ou réparé;

3 ° S’il est calfeutré et s’il ne fait pas eau ;

4 ° S’il est pourvu de mâts, ^voiles, câbles, ancres, et de tous les autres agrès nécessaires pour le voyage qu’il entreprend ;

5 ° L’indication du lieu où se trouve le navire ;

6° Le lieu de sa destination, celui où il doit s’arrêter, la saison pendant laquelle la traversée doitêtre opérée et toutes les autres circonstances;

7 J La nature, la qualité et la quantité du chargement qu’il fait assurer;

8° Les défauts du navire et du chargement ;

9 0 Le prix réel de l’un ou de l’autre.

896. Toute réticence relativement à la nature, la quantité, la qualité , les défauts, ou la valeur réelle du navire ou du chargement assuré, est considérée comme fraude et abus de confiance, et sera poursuivie devant les tribunaux ç 336 et 348 , C. Fr.).