Dans l’assurance

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montantde la somme assure ^ re par les chartes-parties o naissements. A defaut, e> ^ minée par des ex Pf 4 ^ r des Si l’assurance est faite i5ta nîs

andises ou des meubles ans une maison, dans

ET LES CODES DE COMMERCE ETRANGERS

( Des Assurances.)

CODE PRCSSïEX.

n'y a lieu à restituer la prime que dans le cas de l'art. 2007 (359, C. Fr.).

2009. Quand un objet n’est assuré que pour un certain temps déterminé, on peut l’assurer de nouveau pour les pertes et dommages qui surviendront soit antérieurement, soit postérieurement à cette époque.

2010. Lorsqu’un objet n’est assuré que jusqu’à un lieu déterminé, il peut de nouveau être assuré depuis ce lieu jusqu’à un autre.

2011. Il est aussi permis de faire assurer la solvabilité de son assureur.

2012. Si, avant la cessation des risques, les biens de l’assureur sont expropriés, il devient libre à l’assuré de prendre de nouvelles assurances.

201 3 . 11 peut alors répéter du premier assureur la prime sans retenue, quoi que celle stipulée par la nouvelle assurance soit inférieure.

2014. Mais dès qu’il cherche de nouvelles assurances, ou qu’il donne commission a cet effet, il est tenu, sous les peines déterminées par l’art. 2004, d’en instruire le curateur à la masse du premier assureur.

201 5 . S’il préfère maintenir le contrat, il peut exiger de l’assureur, dans le cas où celui-ci aurait pris des réassurances, qu’il lui cède contre le réassureur tous ses droits, à la charge de restituer la prime et les frais.

2016 et 2017* L assureur peut, à son tour (art. 2014)5 se faire réassurer en tout ou en partie, la somme portée dans la police (342, C. Fr.).

2018. On peut faire réassurer la totalité des objets déjà assurés, y compris la prime ( 34 ^ , C. Fr.).

2019. Il existe entre le réassuré et son assureur les memes rapports qu’entre les premiers assureurs.

2020. La réassurance ne change point les droits et obligations existant entre le premier assureur et l’assuré-

2021 . Les rapports entre le premier assureur et son réassureur ne changent pas non plus, lorsque l’assureur, sans le consentement du réassureur prend avec son assuré des arrangements relativement à la somme à restituer en cas d’évènement.

être remis sans délai à la compagnie d’assurance, suivant estimation , lor; même que l’assuré n’aurait fait assurer le navire ou le chargement que pour une partie, afin qu’en cas de naufrage la compagnie puisse faire la répartition entre elle et les divers assurés , et payer les dommages en proportion des sommes pour lesquelles l’assurance a été faite ( 335 , C. Fr.).

Le paiement des avaries s’effectue entre les armateurs proportionnellement à leurs droits.