C. Holl

1 786. Si les marchandises assurée?

ne sont pas expédiées on s il en expédié une quantité moindre, si par erreur elles ont été ,

au-dessus de leur valeur; si s’est trompé dans les communie qu’il a faites aux assureur? , ^ l’assuré agit de bonne foi ? ^

cependant il y ait heu a tour pour l’assuré du tou j a

partie, l’assureur devra re ‘ oDprime qu’il a reçue , J US , 9 U > a pgi currence des risques • p0 ur

courus. Il retiendra un an-

cent ou moins, pour 1 assur

(Des Assurances.)

CODE PRUSSIEN

ORD. DE BILBAO

Amérique du Sud et Mexique.

propriétaire d’un chargement assuré, dès la nouvelle que ce navire s’est perdu y est obligé d’en avertir l’assureur par déclaration écrite, en trans-

2089. Toutes les fois que la vie ou la liberté d’un homme est l’objet d une assurance, il faut que le contrat détermine d’une manière précise, sous peine de nullité, ce que l’assureur devra payer ou fournir.

2090. Si plusieurs assureurs signent la même police, chacun d’eux est tenu d’énoncer, à côté de sa signature, la quotité pour laquelle il assure.

2091. Faute de celte énonciation, et si aucun d’eux n’a déterminé cette quotité, ils sont tous responsables comme débiteurs principaux.

2092. Mais si l’un ou l’autre a fixé la quotité, chacun est responsable mettantles détails parvenus à sa con pour une quotité égale à celle de l’obligé qui le précède immédiatement. naissance, et sans omettre la moindre

2098. Si, parce mode de contribution , le montant de l’assurance est circonstance. Aussitôt après cette dédépassé , le dernier signataire n’est obligé que pour la somme qui manque claration, les assureurs sont tenus de pour compléter l’assurance, d’après le total des engagements précédents, j payer intégralement le montant de

209 4- H faut encore énoncer d’une manière précise ia nature et la durée l’assurance, aux termes de la police, des risques assurés , en -déterminant leur commencement et leur fin. à moins de dol ou de fraude (387, 390

209 5 . A cet effet, on doit, dans les assurances maritimes et de navi- et 39 5 , C. Fr.). galion intérieure, indiquer exactement Je lieu du chargement et du déchar- 912. L’incendie, la perte ou lenau gement, ou celui de la destination du bâtiment, ainsi que l’époque de son frage fictifs d’un navire ou d’un chardépart. : Ae nient assuré, sont considérés rom-

les dépenses de transport, de garde. et se règlent entre les assureurs et et de vente (382, C. Fr.). lies assurés, à raison de leurs intérêts