‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 474 sur 1385 · Sont avaries grosses · texte numérisé non relu

Sont avaries grosses

1 0 Tout ce qui est donné à l’ennemi

ou aux corsaires par composition ou à titre de rachat du navire et des marchandises.

20 Les ohjetsjetés à la mer pour le salut commun ou pour Futilité du navire et du chargement conjointement ;

3 ° Les câbles, mâts, voiles et autres apparaux que l’on a coupés ou abattus dans le même but ;

4 ° Les ancres, cordages et autres effets abandonnés pour le même motif;

5 o Les dommages causés par le jet aux marchandises restées dans le navire;

6° Les dommages faits expressément aux navires pour faciliter le jet,

' allégement ouïe sauvetage des marchandises, ou l’écoulement de l’eau; ainsi que les dommages arrivés cette occasion à la cargaison;

7 0 Les traitements, pansements, nourriture et dédommagement des personnes qui se trouvaient à bord, et qui ont été blessées ou mutilées en défendant le navire ;

SoL’indemnitéoula rançon de ceux qui sont envoyés à terre ou en mer pour le service du navire et de la cargaison, et qui sont pris ou faits capet esclaves ;

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