‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 478 sur 1385 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des avaries grosses ou communes.

809. On nomme avaries grosses ou communes causées au navire ou à la marchandise, les pertes survenues pour le salut du navire, de l’équipage ou du chargement, telles que le rachat à l’ennemi, les dommages survenus à la suite d’une défense ou d’un combat; l’abandon dune ancre, d’un câble, d’un mât ou d’un agrès; le jet à la merdes marchandises, ou du chargement, ou de tous autres objets, dans le but d’alléger le navire ( 4 00, C.Fr.).

810. Les pertes causées par ces avaries grosses et communes sont supportées par tous ceux qui ont un intérêt dans le navire, la marchandise ou le chargement.

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