CHAPITRE XIX

Des naufrages de navires.

1 . En cas de naufrage, le prieur ou les consuls, ! comme protecteurs et pères du commerce, se transporteront sur le lieu du sinistre et feront procéder à la répartition de ce qui appartient aux j ayants-droit, dans les termes des dispositions ci- ! après exprimées. En cas de recel ou de soustraction, ils statueront contre les délinquants sommairement.

2. En attendant les ordres ou l’arrivée des consuls, les pilotes, les gens de mer ou riverains déposeront dans un lieu déterminé les objets sauvés ; en cas de détournement , il sera prononcé criminellement contre les inculpés.

3 . Les prieurs et consuls feront transporter les marchandises sauvées dans la ville qui leur paraîtra la plus convenable ou qui sera désignée par les intéressés. Il en sera dressé un état ou inventaire. Les marchandises avariées seront visitées par des experts, et il sera tenu compte du tout.

4 - Les marchandises sauvées avariées, qui ne pourront être remises en état, seront vendues aux enchères ou de la manière indiquée par les prieur et consuls. Le prix en sera ensuite distribué conformément à ce qui est prescrit au chapitre des avaries ci-après.

5 . Si une des marchandises sauvées est réclamée par son propriétaire, elle lui sera remise de la manière indiquée au chapitre des avaries.

6. Toute personne qui retirera de la mer ou 1 trouvera sur la grève (après le naufrage et lorsque le reste du navire et de son chargement aura été sauvé) des effets ou des marchandises, devra les mettre à la disposition du prieur et des consuls dans le délai de vingt-quatre heures, faute de quoi ils seront considérés et traités comme des receleurs ou des voleurs.

En cas de remise desdits effets trouvés, on leur abandonnera, à titre de récompense, le tiers de ce qu’ils apporteront.

7. Si les débris d’un bâtiment qui a fait naufrage, ou les marchandises qui en faisaientpartie, sont jetés sur les grèves d’un autre côté, ceux qui les trouveront devront également les remettre aux prieur et consuls, ainsi qu’il est dit à l’article précédent; le tiers leur appartiendra , et si le propriétaire ne se présente pas pour les réclamer, i ils auront la moitié; l’autre moitié sera appliquée \ à l’entretien ( rio ) de ce port.