‹ Concordance entre lés codes de commerce étrangers et le cocte de commerce françaisChapitre 491 sur 1385 · chapitre v. — Des avaries réciproques · texte numérisé non relu

chapitre v. — Des avaries réciproques

833 . On entend par avarie réciproque le dommage que le navire ou le chargement éprouve de la part d’un autre navire (407, C. Fr.).

884 - La perte provenant de ee dommage est supportée par celui qui l’a occasionné {ibid).

835 . Si deux navires sons voiles se choquent par un hasard inévitable et sans qu’il n’y ail de faute ni d un coté ni de l’autre, et que ce choc occasioime un dommage, le naufrage ou la pvrte 1 de l’un ou des deux navire» ou du chargement, le capitaine, le pilote et deux hommes de l’équipage, ou plus, déclareront sous la foi du serment que les ! choses n’ont pas pu avoir lieu autrement. Ce dommage est alors considéré comme une avarie sim- I pie et pat lielle, et chacun supporte séparément le dommage qu’il a éprouvé.

836 . Si, deux navires naviguant en sens divers, les deux capitaines, par entêtement, 11e veulent ni 1 un ni 1 autre se céder la place, que Lun des deux navires heurte l’autre , et que ce choc cause un dommage à l'un des navires ou à tous deux, le capitaine obstiné supporte le dommage qu il a essayé. Si la marchandise chargée à bord des deux navire» oudel un d’eux, a souffert quelque avarie, il paie le dommage au propriétaire de la marchandise, en projjorîion de ses gages et du prix du bâtiment, et si ses gages sont'insuffisans 1 armateur ou les armateurs complètent ie surplus (1).

(L Mais alors ce ne pent ê’re que jusqu'à concurrent; de la valeur du navire (art 648 y .

Lr- dommage occasionné par un incendie accidentel au navire et aux marchandises;

Les marchandises prises par force ou violence par un vaisseau de guerre, ami ou eDnemi, ou par un corsaiie ou pirate; mais si , pour sauver une marchandise de prix, il en a remis d’autres d une valeur inférieure, l’avarie est grosse.

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