Si un marchand, vendant en détail, tombe en f a il

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( Des Faillites.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FRANÇAIS (loi! S58).

(i) Le nombre des syndic:

pourra être, à toute époque porté jusqu’à trois ; ils pourront être choisis F parmi les personnes étrangères à la masse, et recevoir, (2) quelle que soit leur qualité, après avoir rendu compte de leur gestion , une indemnité que le tribunal arbitrera sur le rapport du juge-commissaire (Co. 465 ).

463 . Aucun parent ou allié du failli, jusqu’au quatrième degré inclusivement, ne pourra être nommé syndic.

464 * Lorsqu’il y aura lieu de procéder à l’adjonction ou au remplacement d'un ou plusieurs syndics, il en sera référé par le juge-commissaire au. tribunal de commerce, qui procédera à la nomination suivant les formes établies par l’art. 462 (Co. 5 1 2, 583 ).

465 . S’il a été nommé plusieurs syndics, ils ne pourront agir que collectivement ; néanmoins, le juge-commissaire peut donner à un ou plusieurs d’entre eux des autorisations spéciales à l’effet de faireséparément certains actes d’adminisira tion. Dans ce dernier cas, les syndics autorisés seront seuls responsables.

466. S’il s’élève des réclamations contre quelqu’une des opérations des syndics, le juge-commissaire statuera, dans le délai de trois jours, sauf recours devant le tribunal de commerce ( Co. 453 , 583 ).

Les décisions du juge-commissaire sont exécutoires par provision.

4.67. Le juge-commissaire pourra, soit sur les réclamations à lui adressées par le failli ou par des créanciers, soit même d’office, proposer la révocation d’un ou plusieurs des syndics.

Si, dans les huit jours, le juge-commissaire n’a pas fait droit aux réclamations qui lui ont été adressées, ces réclamations pourront être portées devant le tribunal.

Le tribunal, en chambre du conseil, entendra le rapport du juge-commissaire et les explications des syndics, et prononcera à l’audience sur la révocation ( Co. 4^2, 524 , 583 ).

CODE FRANÇAIS (Code 1807).

CODE ESPAGNOL