Si la vente du mobi

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qud aura a sa disposition, concernant les opérations (le la faillite.

Si le failli est en liberté, les syndics pourront l’employer aux travaux d’administration et de liquidation, sous leur dépendance et leur responsabilité.

iog 3 . Le failli aura droit d’exiger des syndics, par l’intermédiaire du juge-commis-

gage pourra exercer tous les droits que la loi lui accorde, comme si aucune faillite n’avait eu lieu. Les curateurs , avec l’autorisation du juge commissaire , peuvent faire citer le créancier nanti à l’effet de faire fixer un délai pour poursuivre ses droits. Faute par lui de ce faire, les curateurs réclameront les objets mis engage elles feront vendre eux-mêmes.

855 à 85 y. Comme , 536 et 564 , C. Fr. Il est ajouté:

Lorsque cesimmeublesseront grevés d’inscriptions hypothécaires, il devra être procédé conformément aux dispositions de l’art. 1255 du Code civiî( Conc. des C. civ., p. 117).

858 . Dans le cas delà stipulation prévue par le deuxième paragraphe de l’article 1223 du Code civil, le créancier hypothécaire pourra exercer ses droits, comme si aucune faillite n’avait eu lieu.

Pour procéder à la vente, il est obligé, outre les formalités prescrites par l’art.

1255 du Code civil, de faire notifier aux curateurs le jour de la vente, trente jours avant celui de l’adjudication , à moins que les formalités préliminaires pour parvenir à la vente n’aient eu lieu déjà avant la faillite.