Comme 543 , C. Fr

862. Après la vente des biens, meubles et immeubles, les curateurs dressent un état des créanciers reconnus qui, lors de la vérification de leurs créances, ont allégué un privilège, un gage ou une hypothèque.

Us se chargent à cet effet, contre un reçu, des titres de créances.

Lej uge-commissaire dresse, en conséquence, un ordre indiquant le produit des différents objets vendus, le rang qui appartient à chacun des créanciers sus-mentionnés, la

les

levendi

Poursuites dans ] e dé f ai

rV n gréant

ehelenr ou de tout lenteur ( 238 , C. Holl.). ^ 9 I: >. Comme % 45 c r, „ Seulement, le délai ) clamer la valeur est de dt j ours aujheu de trente-unjours

rh 9 L ° r * c i ue d es marchand, ses achetées au eomp-

f nt ’, et non P a )'èes , sont données en gage, ] e vendeur

peut les revendiquer, en remboursant au créancier de bonne foi la somme qu’il a avancée sur nantissement, et les intérêts stipule's.

gt 5 . Le commettant ou le propriétaire des marchandises consignées en commission a le droit de les revendiquer lorsqu’elles sont entre les

mains du commissionnaire ou du consignataire failli, il peut en revendiquer le prix lorsqu’elles sont vendues et non payées, lors même que le commissionnaire aurait kgaé rantie de/ credere pour répondre de la solvabilité des acheteurs ( 58 1 , C. Fr., et 2 36 , C. Holl.).