L’ordre, avec les pièces à l’an

pui, sera déposé au greffe, par £ curateurs, sur l’ordonnance dl commissaire, a l’effet d’y rester p£ dam quatorze jours à d disposition de tous les créanciers. “

TITRE VU

De sa vériflcaEion et de radmîsslon des créances contre la faillite.

1100. La vérification et l’admission des créances contre la faillite se fera en assemblée générale des créanciers, sur le vu des titres originaux de créances, des livres et papiers du failli (001, C. Fr.).

t loi. Le tribunal ou le jugecommissaire fixera le délai pendant lequel les créanciers produiront leurs titres aux syndics. Ce délai ne pourra excéder soixante jours. — La même décision désignera ' le jour de l’assemblée de la vérification des créances; ce jour sera le douzième après le délai fixé pour la production des titres. — Cette décision sera communiquée aux créanciers par lettres affiches et annonces dans lesjourn aux!

Il sera donné avis du dépôt dans Iejournal ou dans les journaux que te juge-commissaire indiquera.

Le délai de quatorze jours commencera à courir dn jour de l’insertion de cet avis dans les journaux indiqués.

865 . A défaut d’opposition dans te délai ci-dessus fixé, l'ordre est définitivement clos parle juge-commissaire , et ne pourra devenir l’objet d’aucune opposition ultérieure.

866. En cas d’opposition, la clôture de l’ordre sera différée jusqu’à ce qu’il ait été prononcé en dernier ressort sur les difficultés élevées.

867. L’opposition sera motivée et faite au greffe. Elle ne pourra être formée par le créancier dont la créance n’aura pas été vérifiée, à moins qu'il ne réclame cette vérification, qui sera faite par le juge-commissaire et les curateurs en présence des créanciers reconnus du failli et du créancier opposant, le tout à ses frais.

868. En cas d’opposition contre le règlement d’ordre, les difficultés seront jugées par le tribunal par un seul et même jugement, à la requête de chaque créancier opposant.

869. Un règlement d’ordre spécial peut être établi par le tribunal en faveur des créanciers hypothécaires ou nantis d’un gage, sur le prix de la vente des biens mobiliers ou immobiliers affectés et désignés par Ia.sentence.

870.. Le tribunal, après la clôture de l’ordre, ordonnera la radiation des hypothèques (i25y et 1258 , C.

civil. F. Concordance des C . civils, ïï 7 ).