CHAPITRE X

De la répartition entre les créanciers , et de la liquidation du mobilier.

558. Le montant de l’actif mobilier du failli, distraction faite des frais et dépenses de l’administration de la faillite , du secours qui a été accordé au failli, et des sommes payées aux privilégiés , sera réparti entre tous les créanciers au marc le franc de leurs créances vérifiées et affirmées.

55g. A cet effet, les syndics remettront, tous les mois, au commissaire un état de situation de la faillite, et des deniers existant en caisse ; le commissaire ordonnera , s’il y a lieu, une répartition entre les créanciers, et en fixera la quotité.

560. Les créanciers seront avertis des décisions du commissaire et de l’ouverture de la répartition.