Comme 54g? C. Fr

884* Les curateurs peuvent être autorisés par le juge-commissaire à transiger avec les débiteurs de la masse, et à prendre avec eux des arrangements. Les arrangements convenus entre eux doivent, pour être valides, être approuvés par le tribunal.

885. Lorsqu’il n’y a pas de probabilité qu’il doive rentrer à la masse de nouveaux deniers, les créanciers sont convoqués, à un jour déterminé par le juge-commissaire, à l’effet d’entendre les comptes et les rapports qui doivent être présentés par les curateurs en présence du jugecommissaire. Le solde restant est distribué entre les créanciers; et les curateurs sont déchargés.

Lorsque la masse se trouvera grevée d’une rente viagère, il sera p ro ' cédé selon l’art. 1820 du Code civi ( V '. Concordance des C . civils , p* 1 02 y

886 et 887. Si, après la décharge des curateurs, d’autres biens et au très créances du failli sont decou verts, le tribunal , à la requête un créancier, nomme un juge-c°^ ml “ saire et des curateurs, pour qu i so1 procédé à leur répartition, à moins qu’il ne s’agisse d’un trop feib 0 intérêt.